relais d’un article paru dans Le Monde du 28 Janvier 2010 :
Dans un rapport qui n’a pas été diffusé, dont Le Monde s’est procuré une copie datée de fin décembre 2009, la Cour des comptes dresse un constat sévère des « insuffisances » de la politique de l’eau en France dans les années 2000, et doute « de la capacité de la France d’atteindre, dès 2015, les objectifs de qualité qu’elle s’est assignée ». La directive-cadre européenne sur l’eau fait obligation aux États membres d’atteindre le « bon état écologique » à cette date.
Dans ce document d’une vingtaine de pages, la Cour dénonce la persistance des pollutions d’origine agricole et le non-respect des directives européennes sur la teneur en nitrate des eaux. « Les instruments d’intervention mis en œuvre pour combattre ce type de pollution sont assez modestes, écrivent les auteurs. Le levier fiscal est largement inopérant, faute de redevance sur la pollution azotée (…) réellement dissuasive », malgré une augmentation récente de celle-ci. Les agences de l’eau (chargées de collecter les redevances et de financer la politique de l’eau) subventionnent en outre les actions curatives pour des montants 1,8 fois supérieurs à celles préventives, relèvent-ils. …/…
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